Fiscalité

Malgré les difficultés financières que connaît notre canton, ma position n’a pas varié: un déficit budgétaire se règle d’abord par une remise en cause des dépenses, et non par une hausse des impôts. Je ne suis pas de ceux qui veulent demander toujours plus à ceux qui paient. Car l’impôt n’a pas été conçu pour pénaliser ou pour entraver. Mais pour assurer la cohésion sociale et garantir des prestations publiques qui profitent à toutes et tous: formation, santé, sécurité, transports… L’impôt ne doit pas être confiscatoire, au risque de favoriser l’évasion fiscale. Le système doit être clair, équilibré et juste. Il doit permettre des déductions intelligentes et mesurées. A ce titre, la baisse d’impôt pour les familles, votée en 2010, était salutaire et doit être maintenue. Certaines niches fiscales doivent en revanche être supprimées. Voilà, en quelques mots, ce qui a guidé mon action à la tête des finances de l’Etat de Genève depuis mon arrivée en 2013.

Une des forces de la Suisse réside dans le fait de voter au sujet des impôts, et donc de débattre très largement du seuil d’imposition. Les électeurs genevois ont ainsi accepté, en 2016, sur proposition de mon département, un plafonnement à 500 francs de la déduction fiscale des frais de déplacement. Une mesure visant notamment à encourager le développement de la mobilité douce à Genève. En revanche, je me suis toujours opposé à toute proposition visant à péjorer les barèmes et à accroitre la progressivité de l’impôt. Genève est le canton qui a déjà la fiscalité la plus progressive de Suisse. Pour rappel, 1% de la population, soit 2’700 ménages, paie 31% de l’impôt sur le revenu et 10% des 270’000 contribuables contribuent à eux seuls à 65% de cet impôt. Par ailleurs, 34% des contribuables ne paient pas d’impôt. Le rôle redistributif de l’impôt est donc pleinement atteint mais l’équilibre actuel est fragile: il serait menacé de rupture si les diverses propositions émises ces dernières années pour augmenter la fiscalité des classes moyennes et supérieures étaient acceptées.

02.11.2014 – Tribune de Genève – Dal Busco craint « une hostilité antiriches »

Une fiscalité attrayante pour les familles

Fiscalité attrayante

Genève: 3ème canton le plus attractif de Suisse

Réforme de l’imposition des entreprises

Projet fiscal 17

Genève: seul canton romand représenté à Berne au sein de l’organe de pilotage

Amélioration des prestations de l’administration fiscale

amélioration des prestations

2015: 68 % de personnes satisfaites

2017: 82 % de personnes satisfaites

Pour en savoir plus

Réforme de l'imposition des entreprises

Cette législature aura été marquée par les travaux sur la réforme de la fiscalité des entreprises. On peut dire sans exagérer que cette réforme est le plus grand chantier de la fiscalité suisse de ces 50 dernières années. Et qu’elle va conditionner les 50 prochaines. Le cœur de cette réforme, c’est le maintien et la création d’emplois. C’est un dossier déterminant pour l’avenir de Genève, pour les générations futures, pour l’équilibre social de notre canton.

Sur les sujet d’une grande complexité, il faut commencer par travailler beaucoup, et parler ensuite. C’est ce que j’ai fait. D’abord en multipliant les allers et retours à Berne pour défendre les intérêts de notre canton, particulièrement concerné par cette réforme. Ensuite en mettant sur pied, avec mes collègues du Conseil d’Etat, une Table Ronde qui a permis de mener un travail constructif avec l’ensemble des partenaires concernés (partis politiques, association des communes genevoises, associations patronales, syndicats). Grâce à ce travail intense, Genève a été le premier canton à présenter une réponse complète de mise en œuvre de la réforme de l’imposition des entreprises. Et malgré le refus, le 12 février dernier, du projet fédéral de RIE III, le travail mené à Genève reste d’actualité.

Les travaux au niveau fédéral, visant à élaborer un nouveau paquet de mesures sous le nom de Projet fiscal 17 (PF17), ont repris au printemps 2017. Un groupe de pilotage a été mis sur pied. Désigné par mes pairs comme représentants des cantons romands, je m’y suis fortement impliqué pour élaborer un projet plus équilibré et défendre les intérêts genevois.

Quand on est membre d’un exécutif, qu’il soit communal ou cantonal, et quelle que soit sa sensibilité politique, on est bien placé pour savoir que la présence des entreprises, et leur bonne santé, sont primordiales pour assurer, et donc financer, les prestations délivrées à la population. C’est la raison pour laquelle je suis déterminé à continuer à travailler main dans la main avec les acteurs économiques et politiques, à Genève comme à Berne, pour mener cette réforme au succès.

Le site internet du canton de Genève dédié à PF17

23.01.2018 – Le Temps – Serge Dal Busco: « La gauche genevoise met en péril des dizaines de milliers d’emplois »

25.02.2017 – Tribune de Genève – Genève brûle la politesse à Vaud sur la nouvelle RIE III

03.07.2017 – Tribune de Genève – Comment Dal Busco reprend son bâton de pèlerin sur la fiscalité des entreprises

01.06.2017 – Tribune de Genève – Berne lance un compromis sur la réforme fiscale

27.02.2017 – Le Temps – Serge Dal Busco: « La défaite de la RIE III doit nous renforcer »

01.06.2017 – 19h30 – Radio Télévision Suisse – Le projet fiscal 17, remplace la RIE 3, balayée par le peuple

01.06.2017 – Forum – Radio Télévision Suisse – Débat entre Christian Levrat et Serge Dal Busco sur le nouveau projet de fiscalité des entreprises

07.06.2017 – CCIG – PF17 : Le modèle genevois appliqué à la Suisse

Lutte contre le surendettement des jeunes

Face à l’augmentation du surendettement des jeunes, l’Etat de Genève et le centre social protestant de Genève (CSP) intensifient leurs efforts de prévention. Le partenariat conclu il y a dix ans entre le département de l’instruction publique, de la culture et du sport (DIP), le département des finances (DF) et le CSP a pris une nouvelle ampleur. Le nombre d’ateliers de prévention animés par le CSP et l’office des poursuites a augmenté en 2017 afin d’améliorer la sensibilisation des jeunes les plus touchés.

Plus de 80% des personnes surendettées ont contracté leurs premières dettes avant l’âge de 25 ans. Le surendettement est une spirale dont il est difficile de sortir et qui peut conduire à solliciter des prestations d’aide sociale. Il est donc crucial de prévenir le surendettement chez les jeunes.

Depuis de nombreuses années déjà, le DIP, le DF et le CSP ont noué un partenariat pour mettre sur pied un projet de sensibilisation des jeunes dans les écoles, anticipant l’axe « Prévention » prévu par le Plan cantonal de lutte contre le surendettement lancé en 2011. Les ateliers du CSP permettent d’apporter une panoplie d’outils pédagogiques pour la gestion d’un budget et d’aborder des questions de fond concernant le rapport à l’argent. L’office des poursuites, pour sa part, effectue des présentations aux jeunes sur les risques entraînés par des factures non payées et les conséquences d’une mise en poursuite. Ces actions de prévention profitent non seulement aux jeunes mais aussi à la collectivité, car la prévention contribue à réduire les procédures de recouvrement, les poursuites et le recours à l’aide sociale.

L’année scolaire 2016-2017 a donné lieu à une intensification des efforts. Le nombre d’ateliers a augmenté, les interventions du CSP sont passées à 120, contre quelques dizaines auparavant. La coordination du programme – auparavant décentralisée – est désormais assurée, par souci de cohérence, par la direction générale de l’enseignement secondaire II. Enfin, grâce à l’augmentation du nombre d’ateliers, presque toutes les filières du secondaire II sont concernées.

11.04.2017 – Les yeux dans les yeux – Léman Bleu – Surendettement des jeunes : la prévention passe par l’école

11.04.2017 – Le Temps – A Genève, le surendettement des jeunes est jugé « alarmant »

11.04.2017 – Tribune de Genève – La lutte contre le surendettement des jeunes s’accentue

Amélioration des prestations délivrées par l'administration fiscale

Payer ses impôts, c’est participer au bon fonctionnement des collectivités publiques. C’est investir dans des infrastructures et des services utiles à la population. Enseignement, sécurité, solidarité, justice… Il n’y a pas de démocratie sans impôt. Naturellement, en contrepartie de cette participation financière, les contribuables sont en droit d’attendre des prestations de qualité. En tant que ministre des finances, j’attache une importance toute particulière à ce que l’action publique, source de cohésion sociale, soit à la hauteur des besoins des citoyen-ne-s et des impôts dont ils s’acquittent.

A Genève, l’administration fiscale cantonale (AFC) agit au quotidien dans ce but. Le contribuable genevois peut, depuis 2016, remplir sa déclaration d’impôt entièrement en ligne. Il n’a plus besoin d’envoyer ses justificatifs par la poste; un envoi numérisé suffit. A ce jour, plus de 90’000 contribuables se sont inscrits aux e-démarches de l’AFC. Un nouveau site internet a également été lancé: plus clair, plus performant et plus complet. Ce travail « orienté client » porte ses fruits. En 2015, l’AFC recevait 1 million d’appels avec 50% de taux de réponse. Aujourd’hui, le taux de réponse est de 80%. L’enquête 2017 menée par les Chambres de commerce de Suisse latine auprès des entreprises révèle également que l’AFC a largement progressé: alors qu’en 2015, elle enregistrait 32% de mécontents, ils ne sont plus que 18% en 2017. Une amélioration de la qualité des services à la population que j’entends poursuivre ces prochaines années pour passer sous le seuil de 10%.

14.01.2016 – Tribune de Genève – Le fisc introduit la déclaration sans papier

Adoption du projet de loi sur les frais de déplacement

J’ai souhaité, durant la législature, mettre l’accent sur le développement d’une politique plus respectueuse de l’environnement, que ce soit dans le domaine de la construction ou dans celui de la fiscalité. Les électeurs genevois ont accepté, en 2016, un plafonnement à 500 francs de la déduction fiscale des frais de déplacement. Une mesure visant notamment à encourager le développement de la mobilité douce à Genève.

25.09.2016 – Le Temps – Genève plafonne ses frais de déplacement